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Monsieur le sous-préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite CS-TOP10, dont le siège est à 12 rue Vaillante - 84120 Pertuis

Cette association a pour objet la création de courts métrages ayant pour sujet les jeux vidéo. Les autres buts de l'association sont d'organiser des manifestations, de promouvoir la création de courts et longs métrages sur le sujet des jeux vidéo, d'organiser des concours de création artistique, de promouvoir la pratique des jeux vidéo en réseau et d'en faciliter l'accès.

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :
Président : Aurélien Montigny
Secrétaire : Benjamin Giordanengo
Trésorier : Gaëlle Taraud

Nom de l'association : CS-TOP10

	PRESIDENT	SECRETAIRE	TRESORIER
Nom	Montigny	Giordanengo	Taraud
Prénom	Aurélien	Benjamin	Gaëlle
Né(e) le	27 août 1978	25 juillet 1976	2 mai 1979
A	Briançon (05)	Puyricard (13)	Aix-en-Provence (13)
Nationalité	Fraçnaise	Française	Française
Profession	Administrateur système	Technicien informatique	Métallographe
Adresse complète	12 rue Vaillante 84120 Pertuis	La Noria 84240 La Tour d'Aigues	12 rue Vaillante 84120 Pertuis

ARTICLE 1ER
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi 1901, ayant pour titre : CS-TOP10

ARTICLE 2
Cette association a pour but la création de courts métrages ayant pour sujet les jeux vidéo. Les autres buts de l'association sont d'organiser des manifestations, de promouvoir la création de courts et longs métrages sur le sujet des jeux vidéo, d'organiser des concours de création artistique, de promouvoir la pratique des jeux vidéo en réseau et d'en faciliter l'accès.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé 12 rue Vaillante - 84120 Pertuis. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4
L'association se compose de :
* Membres d'honneur,
* Membres bienfaiteurs,
* Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation. Cette cotisation est fixée à 15€.

ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
* la démission,
* le décès,
* la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
3. Les revenus publicitaires,
4. Les bénéfices dégagés lors des manifestations.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. un président
2. un secrétaire
3. un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'Août.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.